L’article R317-8 du Code de la route consacre l’importance de l’immatriculation en matière de circulation routière. À quelques exceptions près, aucun véhicule ne doit rouler sans plaque minéralogique conforme et homologuée, sous peine de sanction. À quelles sanctions s’exposent donc les usagers contrevenants ? Faisons un tour d’horizon sur la question.

Plaques d’immatriculation : quelle utilité ?

La plaque d’immatriculation ne s’utilise pas juste à titre décoratif. Son importance est capitale à plusieurs niveaux. Elle permet d’identifier rapidement un véhicule et de remonter jusqu’à son propriétaire. C’est ainsi qu’on peut savoir si l’usager est en règle, s’il a des antécédents sur la route, etc. Pour être exploitable, la plaque auto doit être fixée conformément à la législation.

Caractéristiques d’une plaque auto conforme

Une plaque minéralogique conforme doit satisfaire à toutes les normes édictées par le Code de la route. Elle doit respecter les critères d’apparence et de contenu prescrits. Par ailleurs, son emplacement et son installation doivent être règlementaires. Enfin, la plaque d’immatriculation doit être homologuée auprès du Ministère de l’Intérieur.

Pénalisation du défaut de plaque d’immatriculation

Il faut relever qu’un défaut de plaque auto se traduit par l’absence ou la non-conformité de l’accessoire. Selon l’article R317-8 du Code de la route, les véhicules à moteur, remorques incluses et équipements des travaux publics exclus, doivent comporter une plaque auto valide. Toute infraction au règlement est une contravention de 4e classe assortie d’une amende.

Plaque minéralogique non conforme

Un usager qui roule avec un véhicule sans plaque d’immatriculation doit payer une amende de 135 € sous 45 jours. Cette dernière est minorée à 90 € si le contrevenant s’exécute sous 3 jours. Elle est majorée à 375 € en cas de paiement tardif, au-delà des 45 jours prescrits. L’infraction n’engendre pas de retrait de points du permis. Toutefois, le véhicule peut être immobilisé.

Plaque auto amovible

Le Code de la route stipule que la plaque d’immatriculation doit être entre autres inamovible. Elle doit être solidairement rattachée au véhicule. La circulation d’un véhicule avec une plaque amovible constitue une infraction. L’usager fautif encourt les mêmes pénalités que dans le cas précédent.

Remorque présentant un défaut de plaque

La loi prévoit que la remorque doit aussi comporter une plaque minéralogique conforme. Circuler avec une remorque affichant un défaut de plaque d’immatriculation entraine une contravention de 4e classe comme dans les cas antérieurs. L’amende règlementaire est de 135 € payables sous 45 jours. Ce montant est réduit à 90 € si le paiement s’effectue sous 72 heures. Il faudra payer une somme de 375 € si le règlement intervient après 45 jours.